Débroussaillement
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Pour plus d’informations, cliquez ici.
L'emploi du feu
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, une circulaire interministérielle (ministères de l’écologie, de la santé, de l’agriculture et de l’aménagement du territoire) interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts depuis le 18 novembre 2011. Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (entreprises d’entretien des espaces verts, élagueurs, …) et les collectivités territoriales, que ce soit en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l’année.
Des dérogations existent :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à : une obligation légale de débroussaillement, l’exploitation agricole, la gestion forestière, la destruction de végétaux malades (prophylaxie).
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
–du 16 octobre au 28 février
-du 16 avril au 31 mai
Suivre des dispositions particulières : pas de vent fort (vitesse supp à 40 km/h),pas d’épisode de pollution atmosphérique, débroussailler la zone d’incinération sur une largeur de 5 mètres, allumer les foyers après 8h, et procéder à leur extinction totale avant 16H30, assurer la surveillance constante du feu par des personnes capables d’en assurer l’extinction et ne pas quitter la zone avant l’extinction complète des foyers.
Toutes les autres sources de déchets verts ne sont pas comprises par ces dérogations (tonte des pelouse, feuilles mortes, déchets de jardins, … qui doivent être broyés sur place, compostés ou évacués en déchèterie).
