Notre commune est reconnue zone susceptible d’avoir subi des pertes de récoltes à la suite de l’épisode de gel du 05 au 16 mai 2024.
Par application des arrêtés ministériels du 12 novembre et du 20 décembre 2024 et de l’arrêté préfectoral du 6 février 2025, la téléprocédure de dépôt des demandes d’indemnisation est ouvert jusqu’au 10 mars.
La reconnaissance nationale précise, par commune, la ou les cultures concernées: abricot (15 communes), cerise (65 communes), vigne (73 communes)..
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse (par groupe de culture): https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-2024
La demande est à saisir via la téléprocédure aléanat :
https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Vous pouvez télécharger ci-dessous tous les arrêtés concernant ces démarches :
1.Arrêté du 121124-RI-gel-cerise-abricot
2.Arrêté du 241220-gel-RC-vigne&taux
3.Arrêté du 241220-gel-RC-taux-arbo