Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
1. les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue),
2. les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
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La majeure partie des arrêtés pris par le Maire concernent :
– Les permis de stationnement (occupation du domaine public),
– Les arrêtés de circulation.
Le permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public.
Il est nécessaire d’obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :
– Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
– Pose d’une benne à gravats ou d’un échafaudage sur le trottoir,
– Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple),
– Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’un camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.
Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l’une des formes suivantes :
– Fermeture de la route à la circulation,
– Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
– Restrictions de chaussées,
– Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
– Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules,
– Régimes de priorité,
– Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids.
( Sources Services-public.fr https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509 )
→ Pour obtenir un arrêté, vous devez déposer votre demande par le formulaire de contact.
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés du maire impactant la circulation routière sur la commune :