Le territoire
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) est née le 1er janvier 2014, de la fusion de deux intercommunalités, celle du Pays d’Apt et celle du Pont Julien.
Cet ensemble regroupe aujourd’hui 25 communes (Apt, Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet en Luberon, Céreste, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint Martin de Castillon, Saint Pantaléon, Saint Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars) pour une population de plus de 30 000 habitants.
L'institution
Au sens institutionnel, une communauté de communes est ce que l’on appelle un EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Il regroupe plusieurs communes en un seul tenant qui s’associent en vue d’un projet commun. Cette institution exerce plusieurs types de compétences, des obligatoires, des optionnelles qui doivent être choisies parmi une liste, et des facultatives qui sont définies par le conseil communautaire lors d’une modification statutaire. Ses modalités d’intervention s’articulent autour de deux principes :
Le principe de spécialité : Elle ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées, conformément aux règles posées par l’article L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales.
Et le principe d’exclusivité : Elle est seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui lui ont été transférées. Toutefois, ce principe ne lui interdit pas de transférer certaines de ses compétences à un Syndicat Mixte.
Sa gouvernance
Une assemblée délibérante, le conseil communautaire. Il réunit les élus chargés d’administrer la communauté de communes. Ses séances sont publiques.
L’arrêté inter-préfectoral du 19 octobre 2019 a fixé à 48 le nombre de conseillers communautaires siégeant à la CCPAL (17 pour Apt, 4 pour Gargas, 4 pour St Saturnin lès Apt, 2 pour Bonnieux et 1 par commune pour les 21 autres).
Un exécutif, composé d’un président – Gilles RIPERT – et de 10 vice-présidents :
- Jean AILLAUD, en charge
des Finances / Budget / Subventions, - Véronique ARNAUD-DELOY, en charge du Conservatoire de Musique & Culture / Okhra / Plan d’eau,
- Lucien AUBERT, en charge de l’Eau & Assainissement / GEMAPI,
- Gérard BAUMEL, en charge de la Santé / Aire des gens du voyage / PCS / PICS,
- Christian BELLOT, en charge du Patrimoine / Agriculture / Veille foncière / SAFER / EPF,
- Gisèle BONNELY, en charge de la Petite enfance / Jeunesse,
- Patrick MERLE, en charge du Développement économique / Cap Luberon,
- Frédéric SACCO, en charge du Développement durable / Transition énergétique / Mobilité / PNRL,
- Dominique SANTONI, en charge du Tourisme / OGS / Grands projets.
Lien vers le site : https://www.paysapt-luberon.fr,